Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de
mise à disposition du site et des services par et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par
« l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site https://neurofeedback-troyes.com/ est assurée par COLSON Christophe,
domicilié 6 rue de la Siglère 10800 Les Bordes Aumont .
Numéro de téléphone est 0603632647
Adresse e-mail contact@neurofeedback-troyes.com.
La personne est assujetie au RCS avec le numéro d’inscription 424290203 et son numéro de TVA intracommunautaire
est le FR54424290203
L’hébergeur du site https://neurofeedback-troyes.com/ est la société OVH , dont le siège social est situé au 2 rue
kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France, avec le numéro de téléphone : 1007.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://neurofeedback-troyes.com/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
santé et bien être
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par
l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée
conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré
à la CNIL sous le numéro contact@aimiam.fr.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de
rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l’adresse mail contact@aimiam.fr
· par voie postale au 6 RUE DE LA SIGLÈRE 10800 LES BORDES AUMONT ;
· via un formulaire de contact ;
· via son espace personnel ;

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par
le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents
contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins
commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de
l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la
propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou
publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://neurofeedback-troyes.com/ sont réputées fiables mais le site
ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mise
à jour régulières, le site https://neurofeedback-troyes.com/ ne peut être tenu responsable de la modification des
dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue
responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site https://neurofeedback-troyes.com/ ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter
l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement
provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un
tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du
site https://neurofeedback-troyes.com/. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces
liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de
navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre
navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://neurofeedback-troyes.com/. Les cookies ne contiennent
pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant
unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres
restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://neurofeedback-troyes.com/.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de
navigation.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les
parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites
à l’ARTICLE 1.